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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Commentaire :
Dénomination du Conseil général à partir de 2013.
Synonyme(s)Conseil généralVoir aussi |
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Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier, en 1790 il y avait 83 départements, depuis il y en a 95. Un président de Conseil général (l'Aveyron), président de l'Assemblée Permanente des Présidents de Conseils généraux propose une grande opération de communicatio[...]Article : article de périodique
L'ADIRA, instrument opérationnel du conseil général du Bas-Rhin à réalisé en 1988 soixante trois opérations de création, d'extension et de sauvetage d'entreprises ce qui représente au début de 1989, 2 100 emplois. Ces différentes opérations sont[...]Article : article de périodique
Les lois votées depuis 1982 (décentralisation et planification) poussent le Conseil général à connaître progressivement une importante mutation. Cet article constitue un premier dossier de réflexion sur ce sujet grace à divers témoignages de con[...]Article : article de périodique
Le Comité d'Expansion du Puy-de-Dôme a lancé en juin 1986 une enquête visant à évaluer l'ensemble des moyens mis à la disposition des Comités d'Expansion. Cet article fait une synthèse de l'étude élaboré à partir des résultats obtenus.Article : article de périodique
Le département face aux difficultés induites par la loi sur la décentralisation. Analyse de sa perte de pouvoir et propositions concrètes pour sa réhabilitation dans le cadre régional.Article : article de périodique
Après un rappel des origines et des modalités des premières élections cantonales des 10 et 17 mai 1985, l'auteur s'interroge sur les effets, les limites et les risques de la décentralisation, appliquée au conseil général et à son président.ouvrage
Guide pratique à l'usage des élus locaux et de leurs administrés sur la réforme de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 concernant la suppression des tutelles.