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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > FPSPP
FPSPP
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Remplacé par France Compétences en 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;Fonds unique de péréquation FUP |
Documents disponibles dans cette catégorie (383)
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de navigation plaisance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : article de périodique
article de périodique
CREFOR Haute-Normandie | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | Point d'actualité sur la formation continue et l'emploi | 01/01/2011Ce dossier fait le point sur la création, les ressources et le fonctionnement du FPSPP, sur le bilan de son activité en 2010, son budget et son programme d'activité pour 2011.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point sur la création, les ressources et le fonctionnement du FPSPP, sur le bilan de son activité en 2010, son budget et son programme d'activité pour 2011ouvrage
L'accord national du 7 janvier 2009 instaure la sécurisation des parcours professionnels et institue le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Dans une approche théorique et méthodologique, cet ouvrage présente les [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de négoce et de l'industrie des engrais-produits du sol au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études notariales est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions des études au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce visés à l'article 54 de la convention collective sont revalorisés à compte de 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des cabinets dentaires au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : article de périodique
Réuni le 5 octobre, le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) a majoritairement choisi de proposer au gouvernement un taux de contribution des Opca au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSP[...]Article : article de périodique
Avec 11,46 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2011, les crédits dévolus à la mission "Travail et emploi" restent pratiquement stables par rapport à 2010. Le "PLF 2011" a été présenté le 29 septembre par Christine L[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail mécanique et du négoce du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]