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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Une meilleure qualification des salariés par la formation professionnelle, permet d'assurer une égalité des chances dans le déroulement des carrières, de favoriser l'évolution professionnelle des femmes et des hommes. [...]Article : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit notamment dans l’accord sur la formation continue du 4 novembre 2010, ainsi que l’accord sur l’égalité professionnelle du 14 mars 2012. Il fixe les modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cet[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individ[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 3 novembre 1995 portant création du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans le secteur de la propreté est annulé et remplacé par un nouvel accord.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises de propreté sont modifiées.Article : texte conventionnel
La contribution au FARE est reconduite. Le taux de contribution des entreprises au fonds d'action est fixé pour les années 1998 et 1999. La contribution doit être versée au FAF PROPRETE.Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de propreté au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi est fixée pour 1997.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des entreprises de nettoyage sont fixées. Les publics prioritaires, les actions de formation, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 29 juillet 1993 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle pour les entreprises de nettoyage est modifié, en particulier les dispositions concernant l'OPCA (FAF PROPRETE).Article : texte conventionnel
Un fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté est créé (FARE) afin de mettre en place des actions d'insertion en direction des personnes en difficulté et de promouvoir leur embauches.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juillet 1993 relatif à la création du FAF PROPRETE, modifié par l'avenant du 21 novembre 1994, est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les entreprises de nettoyage de locaux, dénommé FAF PROPRETE. Ses ressources et leur utilisation sont précisées. Le champ d'application est défini. Les taux de contribution des entr[...]Article : texte conventionnel
Certains articles de l'accord du 21 novembre 1994 relatif aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 sont modifiés.