Mots-clés
Signataire > CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (623)
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 149 relatif au CQP "Technicien sportif d'athlétisme" est modifié.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 les articles 4, 9 et 11 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée sont modifi[...]Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée les articles suivants de l'accord APLD signé le 17 décembre 2020 ont été modifiés : - Article 1er - Modification des moda[...]Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'annexe "trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office" est modifiée. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de[...]Article : texte conventionnel
Le CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Instructeur Fitness » sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont modifiéesArticle : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de skateboard » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Il a été constaté que la limite de durée de travail qui a été définie dans les avenants CQP est un frein dans le développement de l'emploi. par conséquent cette limite est supprimée, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette l[...]Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.Article : texte conventionnel
Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriétéArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]Article : texte conventionnel
L'égalité professionnelle permet aux femmes et aux hommes de bénéficier d’un traitement égal et d’une égalité des chances en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de qualification, de mobilité, de pr[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
L'article 8.5 de l'avenant n° 143 du 21 mai 2019 concernant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
La branche de la mutualité doit renforcer et mobiliser tous les moyens nécessaires afin de respecter le principe d'égalité professionnelle femmes-hommes. Une attention toute particulière pour les domaines d'actions suivants : • recrutement • f[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérienArticle : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établieArticle : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]