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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur des activités gymniques est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
L'accord désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur d'animateur d'athllétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale pour le secteur des télécommunications sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La durée de financement de la formation du contrat de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifiée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur hockey sur glace est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de guide de véhicules terrestres motorisé est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de plieur de parachute de secours est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'opérateur vidéo/photo parachutisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de canoë-kayak est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Mise en conformité des dispositions de l’accord du 15 décembre 2010 relatives aux contributions dues au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et au fonds paritaire.