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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de réintégration des agents mis à disposition dans les centres d'action sociale des industries électriques et gazières notamment en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé boucher pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé poissonnier pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : texte conventionnel
Les qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne sont reconnues dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UISSS.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des industries de transformation de la volaille, la contrepartie en matière d'emploi vise le contrat de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2006.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les dispositifs mobilisables en matière d'emploi des seniors. En matière de sécurisation des parcours pourront être utilisés l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et la pério[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique »
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de employé logistique des coopératives de consommation.Article : texte conventionnel
Il est créé 10 certificats de qualification professionnelle dans le commerce et l'industrie en gros des viandes. Les conditions d'organisation, de délivrance et de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de calcul de la rémunération pour le contrat de professionnalisation dans les télécommunications sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les statuts annexés à la convention de création de l'OPCA AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.