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Signataire > Syndicat national de la porcelaine (voir CPPPF - Chambre professionnelle de la porcelaine, poterie, faïence)
Syndicat national de la porcelaine (voir CPPPF - Chambre professionnelle de la porcelaine, poterie, faïence) |
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Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]