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SNEP CGT-FO - Syndicat national de l'enseignement privé |
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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]