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SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation et du plan de formation des établissements d'enseignement privé à distance sont définies.Article : texte conventionnel
Un étude diagnostic sur l'emploi et l'évolution du métier de formateur des catégories D et E est confiée à l'observatoire de branche en vue de l'ouverture de négociations. Une étude qualitative et quantitative de l'impact des évolutions des méti[...]Article : texte conventionnel
Un diagnostic de l'emploi des personnes handicapées et du maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés dans les organismes de formation doit être effectué pour permettre l'ouverture d'une négociation d'un accord.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat s'engage notamment à faire connaitre les dispositifs de formation, de procéder à l' évaluation de l'utilisation des fonds de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'enseignement privé sous contrat sont définies.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé à distance relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation des organismes de formation. Sa composition et son rôle sont définis.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP sont reconduit comme organismes de prévoyance et d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008 pour les salariés relevant de la CCN des organismes de formation privés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2005.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'Association SGNP est chargée de collecter la contribution destinée au financement de la négociation collective de tous les établissements d'enseignement privé hors contrat.Article : texte conventionnel
La valeur du point annuel servant au calcul des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation privés est revalorisée pour 2004 et à compter du 1er janvier 2005. Le contingent d'heures supplémentaires est augmenté pour les orga[...]Article : texte conventionnel
Les taux de la rente éducation et le modalités de maintien de la garantie décès du personnel des organismes de formation sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : texte conventionnel
Les organismes de formation qui adhèrent au régime de prévoyance GNP-INPC à une date postérieure doivent verser une indemnité complémentaire au titre des risques incapacité-invalidité et décès.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les organismes de formation relevant de la convention colelctive de 1988 est réévaluée pour l'année 2002 (1er janvier et 1er juillet 2002) et à compter du 1er janvier 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Le GNP-INPC (Groupement national de prévoyance - Institut national de prévoyance collective et l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits en tant qu'organismes d'assurance prévoyance des organismes de f[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.