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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
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Création du CQP "Assistant de formation". Sont annexés au présent accord le référentiel d'activité et de compétences ainsi que le dossier VAE. Le dossier du CQP « Assistant(e) de formation » sera présenté à la CNCP (commission nationale de la ce[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPEF sont modifiées notamment pour élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé du 1er janvier au 31 août 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation sont définies. Figurent en annexes les référentiels métier, compétences, certification ainsi que les dossiers de deman[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation est étendu à la formation continue. Les modalités de mise en oeuvre sont définies.Article : texte conventionnel
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La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er septembre 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er septembre 2011.Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
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Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Pour faciliter l'insertion et l'embauche de salariés handicapés dans les organismes de formation privés, cet accord prévoit la mise en place d'une démarche visant à définir des parcours coordonnés. En matière de maintien dans l'emploi, il est pr[...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord prévoyance applicables aux organismes de formation sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er avril 2008. Les modaltiés d'aménagement de la durée du travail des salariés à temps plein et à temps partiel sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
Un étude diagnostic sur l'emploi et l'évolution du métier de formateur des catégories D et E est confiée à l'observatoire de branche en vue de l'ouverture de négociations. Une étude qualitative et quantitative de l'impact des évolutions des méti[...]Article : texte conventionnel
Un diagnostic de l'emploi des personnes handicapées et du maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés dans les organismes de formation doit être effectué pour permettre l'ouverture d'une négociation d'un accord.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2007.