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Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics |
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Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé dénommé OPCA TP pour les entreprises de travaux publics de dix salariés et plus. Le champ d'application, les missions, les modalités de fonctionnement et les ressources de l'OPCA sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.Article : texte conventionnel
L'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics concernant la constitution du GFC BTP est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publ[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale des travaux publics et la Fédération nationale des socié[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation dans le bâtiment et les travaux publics à l'exception des dispositions concernant le FAFSAB est dénoncé par la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des so[...]Article : texte conventionnel
A partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour 1997, 0,06 pour cent (au lieu de 0,04 pour cent) viendront abonder les fonds de l'OPCA du bâtiment et des travaux publics des entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution vient [...]Article : texte conventionnel
Pour maintenir le niveau de financement des centres de formation d'apprentis du bâtiment gérés par le CCCA, les organismes signataires demandent à l'OPCA que 35 pour cent de la contribution alternance des entreprises de dix salariés et plus soit[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er juillet 1997, il est créé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une association. Elle aura notamment pour objet de définir une politique de formation professionnelle et ses conditions de mise en oeuvre, de collecte[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP et des activités annexes et connexes dénoncent l'accord du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alte[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 31 décembre 1979 relatif à la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopéra[...]Article : texte conventionnel
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (se[...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la formation de 1000 tuteurs dans le secteur des travaux publics d'ici le 31 décembre 1996. Deux types de tuteurs sont institués : le tuteur pilote et le tuteur terrain. Les conditions de la formation des tuteurs (en particulier[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les publics prioritaires éligibles au capital de temps de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'OPCA. Les dispositions applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : texte conventionnel
Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formati[...]Article : texte conventionnel
L'accord institue des incitations financières en complément de l'aide de l'Etat pour favoriser l'embauche de 4000 jeunes sous contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à l'emploi dans les entreprises de travaux pu[...]Article : texte conventionnel
Afin de renforcer l'efficacité et la cohérence de la formation professionnelle et des contrats d'insertion en alternance dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, des axes de réflexion sont dégagés. L'accord fixe également les mo[...]Article : texte conventionnel
Un dispositif de "contrats de solidarité de préretraite progressive" est mis en place, afin d'améliorer les conditions d'accueil et de formation des jeunes dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de permettre le départ volontaire[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises agricoles, l'avenant précise que la collecte de la contribution au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment est assurée par la CNPO, à l'exception des entreprises adhérentes à la CNRO.Article : texte conventionnel
En l'absence de conclusion d'un accord paritaire instituant un droit au bilan individuel et développant la formation pour les salariés les moins qualifiés dans les travaux publics, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédérat[...]convention collective