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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

[article]

Convention collective Entreprises du paysage

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0006 (25 février 2017) . - 2 p.
Titre : Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
Type de document : texte conventionnel
Date de publication : 2017
Pagination : 2 p.
Langues : Français
Mots-clés : Thésaurus formation
PAYSAGISME ESPACE VERT ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; TAXE APPRENTISSAGE ; OCTA
Signataire
UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
OPCA
FAFSEA - Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé : L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.
Nature du texte : Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) : 29/09/2016
Texte en vigueur : non
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0006/boc_20170006 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66162

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
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Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

[article]

Convention collective Parfumerie, esthétique

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0003 (4 février 2017) . - 14 p.
Titre : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
Type de document : texte conventionnel
Date de publication : 2017
Pagination : 14 p.
Langues : Français
Mots-clés : Thésaurus formation
COIFFURE ESTHETIQUE ; CONGE FORMATION ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; TUTEUR
Signataire
FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; CNAIB - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé : L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que celles des périodes et contrats de professionnalisation, de l'entretien professionnel, du conseil en évolution professionnelle.
Seules les organisations représentées à la CPNE-FP sont habilitées à proposer la création de certificats de qualification professionnelle. Un cahier des charges sera établi après délibération.
Nature du texte : Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) : 10/11/2016
Texte en vigueur : oui
Arrêté extension : 21 mars 2017
Date arrêté extension : 21/03/2017
Extension Journal Officiel : 28 mars 2017
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D33EF03DDE619AB1C248DEE9679DFA64.tpdila23v_[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0003/boc_20170003 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65922

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Avenant n° 12 du 10 novembre 2016
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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

[article]

Convention collective Meunerie

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0003 (4 février 2017) . - 68 p.
Titre : Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
Type de document : texte conventionnel
Date de publication : 2017
Pagination : 68 p.
Langues : Français
Mots-clés : Thésaurus formation
TRAVAIL GRAIN ; CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - FNAA CFE-CGC - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé : Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises.
A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est rédigé comme suit : « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains » et les éventuels avenants de révision qui interviendront après sa date de signature seront numérotés à partir de 1.
Suit ensuite le contenu de la CCN des métiers de la transformation des grains.
Nature du texte : Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) : 09/11/2016
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0003/boc_20170003 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65923

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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016
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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

[article]

Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0002 (28 janvier 2017) . - 30 p.
Titre : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective
Type de document : texte conventionnel
Date de publication : 2017
Pagination : 30 p.
Langues : Français
Mots-clés : Thésaurus formation
COOPERATIVE AGRICOLE ; CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
Coop de France bétail et viande ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé : Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.
Nature du texte : Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) : 06/04/2016
Texte en vigueur : oui
Arrêté extension : 7 février 2017
Date arrêté extension : 07/02/2017
Extension Journal Officiel : 17 février 2017
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB158AB588A5756C6393D91F3AF1F1EE.tpdila21v_[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0002/boc_20170002 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65867

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016
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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés

inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0052 (14 janvier 2017) . - 6 p.
Titre : Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
Type de document : texte conventionnel
Date de publication : 2017
Pagination : 6 p.
Langues : Français
Mots-clés : Thésaurus formation
CPNEFP
Signataire
AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé : Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Les modalités de fonctionnement et les missions de la CPNEFP sont précisées.
Nature du texte : Accord
Date de signature (Format date) : 02/03/2016
Texte en vigueur : oui
Arrêté extension : 21 mars 2017
Date arrêté extension : 21/03/2017
Extension Journal Officiel : 29 mars 2017
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034299246&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0052/boc_20160052 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65800

[article]

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Accord du 2 mars 2016
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Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

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Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

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Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

Permalink
Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)

Permalink
Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)

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Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0034 (10 septembre 2016)

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Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

Permalink
Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

Permalink
Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016)

Permalink
Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)

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Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

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Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

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Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

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Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)

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Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)

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Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0009 (19 mars 2016)

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Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)

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