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Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0005 (17 février 2018)

[article]  Convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0005 (17 février 2018) . - 9 p. Titre : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 9 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation CPNEFP Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : Une commission paritaire nationale à l'emploi et à la formation professionnelle propre à la branche des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise en place, sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/12/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0005/boc_20180005 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68001 [article]

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Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0003 (3 février 2018)

[article]  Convention collective Commerces de gros inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0003 (3 février 2018) . - 8 p. Titre : Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 8 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire CGI - Confédération du commerce de gros et international ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Résumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, la CCN du commerce de gros (3044) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (3045) ont convenu de la fusion du champ d'application. Aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet accord s'applique donc à toutes les entreprises. Le champ d'application est donc complété comme suit : - entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ; - groupements ou centrales d'achats des entreprises de commerce de gros en confiserie et alimentation fine ; - négociants-distributeurs de levure ; - centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure. L'ensemble des disposition de la CCN des commerces de gros, en particulier celles relatives à la formation professionnelle et au régime de prévoyance, s'appliquent aux salariés et employeurs cités ci-dessus. Certaines dispositions de la CCN 3045 sont maintenues car plus favorables pour les salariés : - Titre IV : durée de travail - article 28 travail de nuit - Titre IV : durée de travail - article 25.7 contingent d'heures supplémentaires - Titre IV : décompte et majoration de certaines heures de travail - article 25.13 repos hebdomadaire - Titre IV : jours fériés article 26 - Titre III : contrat de travail - article 24 départ en retraite A l'extension de l'accord, la CCN 3045 cessera de produire effet, à l'exception des dispositions particulières maintenues. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 30/10/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0003/boc_20180003 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67829 [article]

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Accord du 30 octobre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

[article]  Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Modifie Avenant n° 115 du 9 novembre 2010 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 3 p. Titre : Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 3 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation PARTICIPATION ENTREPRISE ; SENIOR Signataire Coop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; UNSA 2A - UNSA Agriculture agroalimentaire Résumé : Pour assurer la formation des salariés de 45 ans et plus des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une contribution de 0,10 % sera mutualisée par OPCALIM. Cette contribution est pérennisée. Ce financement s'ajoutera aux obligations légales et conventionnelles. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 19/01/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 25 janvier 2018 Date arrêté extension : 25/01/2018 Extension Journal Officiel : 1er février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C47C8B5CFEB226896C163D0E41D7E68.tplgfr29s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0051/boc_20170051 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67697 [article]

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Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0047 (9 décembre 2017)

[article]  Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0047 (9 décembre 2017) . - 3 p. Titre : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 3 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation COMMERCE DETAIL ALIMENTAIRE ; COMMERCE GROS ALIMENTAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; CONTRAT APPRENTISSAGE Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : Les conditions du partenariat et de la mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO pour l'année 2017 sont fixées. Il est donné priorité aux métiers de la bouche, seuls les CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) conduisant aux métiers de bouche sont retenus pour l'année 2017, la liste de ces CFA est précisée. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, il entrera en vigueur le 1er mai 2017 Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 25/04/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 13 avril 2018 Date arrêté extension : 13/04/2018 Extension Journal Officiel : 20 avril 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036820085&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0047/boc_20170047 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67646 [article]

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Avenant n° 61 du 25 avril 2017 Adobe Acrobat PDF

Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0045 (25 novembre 2017)

[article]  Textes dénoncés Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015) Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0045 (25 novembre 2017) . - 1 p. Titre : Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 1 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation COMMERCE DETAIL ALIMENTAIRE ; DENONCIATION Signataire FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Résumé : La FGTA FO, fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes fait par de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences. Nature du texte : Lettre de dénonciation Date de signature (Format date) : 09/10/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0045/boc_20170045 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67637 [article]

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Lettre de dénonciation du 9 octobre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0044 (18 novembre 2017)

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Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0039 (14 octobre 2017)

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Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)

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Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)

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Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)

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Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017)

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Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017)

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Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)

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Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)

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Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0025 (8 juillet 2017)

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Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)

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Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)

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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0007 (4 mars 2017)

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

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Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

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Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

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