Ressources documentaires de la formation Toute la documentation sur l'orientation et la formation tout au long de la vie

Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)

[article]  Accompagne Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0043 (16 novembre 2013) Convention collective Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Personnel des organismes de contrôle laitier Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Caves coopératives vinicoles et leurs unions Meunerie Conserveries coopératives et SICA Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA Lait : industrie laitière Transformation des volailles : industries Sélection et reproduction animale Industries alimentaires diverses Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Coopératives agricoles laitières inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0017 (13 mai 2017) . - 4 p. Titre : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 4 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation AGROALIMENTAIRE ; COMMERCE DETAIL ALIMENTAIRE ; COOPERATIVE AGRICOLE ; CONTRAT GENERATION # Signataire SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; FNICGV - Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; FICF - Fédération des industries condimentaires de France ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; CSEM - Chambre syndicale des eaux minérales ; Boissons rafraîchissante de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de source ; Association des brasseurs de France (ABF) ; STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; FEDALIM ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; SCF - Syndicat des fabricants de chicorée de France ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; Les entreprises des glaces et surgelés (SFIG) ; Association des entreprises des glaces ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - FNAA CFE-CGC - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture Résumé : L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/01/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0017/boc_20170017 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66518 [article]

Documents numériques

Accord du 19 janvier 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

[article]  Convention collective Hôtellerie de plein air Abroge Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/6 (10 mars 2007) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0014 (22 avril 2017) . - 17 p. Titre : Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 17 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation HOTELLERIE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; TUTEUR ; VAE Signataire FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; CGT - Confédération générale du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos Résumé : Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont redéfinies. Le rôle et les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelés. Les modalités de mise en place et de l'organisation du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le rôle du tuteur, de l'encadrement, la mise en place du conseil en évolution professionnelle, des représentants du personnel est défini. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 01/03/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 20 juillet 2017 Date arrêté extension : 20/07/2017 Extension Journal Officiel : 28 juillet 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F26E47B0F393EFBDDA2ED689BE78C429.tpdila21v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66514 [article]

Documents numériques

Accord du 1er mars 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)

[article]  Modifie Parfumerie, esthétique inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0012 (8 avril 2017) . - 6 p. Titre : Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 6 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation COIFFURE ESTHETIQUE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CPNEFP Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ; CNAIB - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : L'article 5 de la convention collective est modifié. Les missions, la composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définis. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 02/02/2017 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0012/boc_20170012 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66255 [article]

Documents numériques

Avenant n° 14 du 2 février 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

[article]  Modifie Entreprises du paysage inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0006 (25 février 2017) . - 2 p. Titre : Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 2 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation PAYSAGISME ESPACE VERT ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; OCTA # ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA FAFSEA - Opca des salariés des exploitations et entreprises agricoles Résumé : L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 29/09/2016 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 17 mars 2017 Date arrêté extension : 17/03/2017 Extension Journal Officiel : 29 mars 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71F006FE57C54003508837AF122B17D4.tpdila09v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0006/boc_20170006 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66162 [article]

Documents numériques

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

[article]  Modifie Parfumerie, esthétique inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0003 (4 février 2017) . - 14 p. Titre : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 14 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation COIFFURE ESTHETIQUE ; CONGE FORMATION ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; TUTEUR Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; CNAIB - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que celles des périodes et contrats de professionnalisation, de l'entretien professionnel, du conseil en évolution professionnelle. Seules les organisations représentées à la CPNE-FP sont habilitées à proposer la création de certificats de qualification professionnelle. Un cahier des charges sera établi après délibération. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 10/11/2016 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 21 mars 2017 Date arrêté extension : 21/03/2017 Extension Journal Officiel : 28 mars 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D33EF03DDE619AB1C248DEE9679DFA64.tpdila23v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0003/boc_20170003 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65922 [article]

Documents numériques

Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

Permalink

Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

Permalink

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

Permalink

Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

Permalink

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

Permalink

Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

Permalink

Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0043 (12 novembre 2016)

Permalink

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

Permalink

Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)

Permalink

Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)

Permalink

Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

Permalink

Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0034 (10 septembre 2016)

Permalink

Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

Permalink

Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

Permalink

Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016)

Permalink

Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)

Permalink

Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

Permalink

Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)

Permalink

Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

Permalink

Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

Permalink

Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)

Permalink

Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)

Permalink

Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

Permalink

Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

Permalink

Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0009 (19 mars 2016)

Permalink