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Article : texte conventionnel
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Les modalités de fonctionnement et les missions de la CPNEFP sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche entendent améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et d’évolution professionnelle, de rémunération et de conditions de travail. Elles enten[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord comporte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent), de l'emploi des salariés âgés (amé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
La branche a décidé d'adhérer au FAFSEA (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) pour le versement des contributions. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, il constitue les bases de l'accord[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Le prélèvement MSA passe de 0,20 % à 0,55 % pour l'ensemble des entreprises du secteur équestre.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L'accord collectif ou le plan d'action, valable 3 ans,[...]Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de développer les CQP, de créer une CPNEFP et de développer la VAE notamment auprès des salariés les moins qualifiés.Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysageArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est compétent pour réaliser et financer des actions de services de proximité et de diagnostics d'entreprises sur la formation et la gestion de l'amélioration des compétences.Article : texte conventionnel
L'accord du 23 mai 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux coopératives agricoles de céréales et se substitue à l'avenant du 30 mai 2007. Le CQP est intégré dans la grille de classification.