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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
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Le CQP adjoint au responsable technique de centre ou de chef d'équipe distribution devient après décision de la CPNEFP CQP chef d'équipe distribution.Article : texte conventionnel
Le choix des prestataire de formation pour le CléA est fixé.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
L’accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des universités et instituts catholiques de France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.