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Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du financement de la formation professionnelle par Opcalia, la branche a décidé de favoriser les actions de formation liées avec les métiers de la branche, tant dans le cadre du DIF prioritaire que pour les formations en alternance[...]Article : texte conventionnel
L'Union professionnelle artisanale déclare son adhésion à : - l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l’OPCIB et du réseau des OPCAREG ; – l’avenant du 27 janvier 2006 modifiant l’accord interprofessionnel du 17 novembre 1994 susvisé[...]Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.Article : texte conventionnel
Adaptation de la durée du contrat de professionnalisation (portée à 40 %) et développement de l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat en alternance pour les orienter vers les entreprises qui recrutent. Ces modifications visent à inc[...]Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an. Les signataires de l'accord désigne le CFA IFIR pour recevoir une somme de 35 000 euros pour le fonctionnement dudit CFA.Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.Article : texte conventionnel
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
L'accord désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche des industries de la teinturerie, du nettoyage et de la blanchisserie du Nord pas de Calais.Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité des dispositions de l’accord du 15 décembre 2010 relatives aux contributions dues au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et au fonds paritaire.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la branche esthétique-cosmétique et des établissements d'enseignement technique associés.Article : texte conventionnel
Actualisation de l'article 6 de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions.