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Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privéRelation(s)
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Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets médicaux. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les sommes recueillies par le FAF-PL seront mutualisées dès leur versement.Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) est désigné pour assurer la collecte des contributions au titre du plan de formation et des formations alternées des cabinets dentaires.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
L'annexe 1 de la convention collective des cabinets dentaires relative à la classification des emplois est complétée concernant la prise en charge des frais de formation, des frais de transport et d'hébergement dans le cadre du plan de formation[...]Article : texte conventionnel
L'article 57 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires concernant le financement de la formation professionnelle continue (taux de contribution) est modifié. Le fonctionnement de la commission paritaire nationa[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII de la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires désigne le Faf-PL en tant qu'organisme collecteur agréé. Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution au titre des formation[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 28 octobre 1992 concernant le versement de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au FAF-PL sont modifiées (art.7).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.texte conventionnel
14/09/1987La CGT déclare adhérer à l'accord interprofessionnel relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL.texte conventionnel
09/07/1987Un fonds d'assurance formation est créé : le FAF-PL. Les modalités de fonctionnement, les ressources et les conditions de prise en charge sont définies.ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord définit le rôle du tuteur, les conditions de mise en oeuvre des contrats de formation alternée en direction des jeunes. Il désigne le FAF PL pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance.texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion du FAF-PL sont modifiés.