Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]Article : texte conventionnel
L'objectif de l'accord est de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail des régies de quartier et de territoire.Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]Article : texte conventionnel
Prolongation pour 3 années du versement de la contribution conventionnelle additionnelle. Cette contribution s'appliquera pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (collecte au 28 février 2023 sur la masse salariale de 2022, au 28 février 2024 sur l[...]Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]Article : texte conventionnel
Après avoir engagé une démarche de reconnaissance d'une CQP "agent de gestion", le présent accord définit le niveau de qualification du CQP.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2023. L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L2222-1 du Code du travail.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020 A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants : « A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]