Titre : | Rapport annuel 2009 de la HALDE |
Auteurs : | HALDE |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9526389-3-7 |
Format : | 75 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DEFENSEUR DES DROITS ; DISCRIMINATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; RAPPORT ACTIVITE |
Résumé : | Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l'égalité. Le critère le plus fréquemment invoqué est celui de l'origine (28,5%). 49 % des réclamations sont liées à l'emploi. La Halde a présenté 212 observations devant les tribunaux et a été suivie dans 79 % des cas. Elle compte 109 correspondants locaux installés fin décembre, soit deux fois plus qu'à fin 2008. Les correspondants ont traité 20 % des dossiers instruits par la Halde. |
En ligne : | http://ressources.centre-inffo.fr/Haute-autorite-de-lutte-contre-les.html |