Titre : | Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI. Rapport de synthèse |
Auteurs : | Carole Lepine ; Thomas Wanecq ; Jean-Marc Boulanger ; Clara Canevet |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : IGAS, 07/2009 |
Format : | 72 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; PARCOURS INSERTION ; EXCLUSION ; PUBLIC DEFAVORISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; JEUNE ; ACCES FORMATION ; DISPOSITIF FORMATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; POLE EMPLOI ; BOURGOGNE ; NORD-PAS-DE-CALAIS ; ILE-DE-FRANCE ; BRETAGNE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; DEPARTEMENT |
Résumé : | Selon la présentation du document proposée par les auteurs, l'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la modification prochaine des règles de détermination de l'allocation dans le cadre de la mise en place du RSA, les investigations ont été centrées sur le volet d'insertion du RMI. C'est ainsi que la mission s'est rendue dans chacun des départements concernés de septembre à novembre 2008. Le présent rapport de synthèse est destiné à regrouper les principales conclusions de la mission en matière d'action sociale et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Le propos sur ces thèmes est structuré à partir de quatre chapitres qui regroupent, notamment une quarantaine de préconisations, centrées sur : la situation objective des départements au moment du contrôle, la question de la prise en charge des bénéficiaires pour l'ouverture et le maintien des droits au RMI, l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, le pilotage départemental du RMI. Plus spécifiquement, concernant l'insertion sociale et professionnelle des allocataires, les auteurs ont décliné une série de recommandations sur : l'accompagnement qui doit être assuré par des professionnels ayant respectivement une compétence dans les champs de l'insertion sociale ou professionnelle et travaillant en correspondance étroite dans le cadre d'un duo organisé. Plusieurs autres préconisations visent à assurer un dispositif d'insertion par l'activité calibré en fonction des besoins recensés à l'échelle des territoires composant le département et répondant à un objectif, évalué, de préparation effective à l'emploi ordinaire. En matière de formation, les auteurs préconisent un travail commun entre les départements et les régions en vue d'assurer, et de mesurer, l'accès effectif à la formation des bénéficiaires du RMI, à la hauteur des besoins et selon des modalités pédagogiques, administratives et financières adaptées à la réalité des processus d'insertion propres à ce public, sous forme de stages classiques et de formation conduite en cours d'activité d'insertion. Concernant le recours aux contrats aidés, les inspecteurs proposent de l'inscrire dans une analyse territoriale. Par ailleurs, concernant les obstacles et les freins à l'insertion et à la formation, l'IGAS préconise de capitaliser à partir des expériences engagées pour favoriser la mobilité et diffuser les bonnes pratiques, vers les territoires enclavés en particulier. Ils proposent également d'intégrer l'action pour le logement et la sante, facteurs clefs pour l'insertion selon eux. Toujours au chapitre de l'insertion : le contrat d'insertion doit être l'instrument moteur du parcours d'insertion ; il faut confier l'accompagnement à un référent unique ; il est indispensable d'impliquer particulièrement Pôle Emploi. |