Titre : | Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap |
Auteurs : | Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité, 01/02/2009 |
Format : | 130 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FIPHFP ; MDPH ; RAPPORT ; BILAN ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; RECOMMANDATION ; OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE ; HANDICAPE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SECTEUR PUBLIC ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; OBSERVATOIRE ; DISPOSITIF FORMATION |
Résumé : | La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l’issue des travaux de la Conférence nationale du handicap, après avoir recueilli l’avis du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles). Tel est l’objet du présent rapport qui fait suite à la première Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans. A noter, un chapitre concernant la politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes handicapées. Dans ce cadre, plusieurs aspects sont évoqués, par exemple : les MDPH, nouvel acteur dans le paysage institutionnel de l'emploi des personnes handicapées, les nouvelles orientations pour l'AGEFIPH, la mise en place du FIPHFP, le Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, les engagements des employeurs et des partenaires sociaux, la mobilisation du service public de l'emploi et des employeurs publics, la place de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. A noter aussi, dans le cadre du pacte national pour l'emploi, le gouvernement s'est engagé à atteindre l'objectif de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Enfin, un dernier chapitre, intitulé " recherche, prévention et formation, l'avenir de la politique du handicap ", présente, notamment, l'évaluation par l'ONFRIH, Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/094000070/0000.pdf |