Titre : | Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels (1976) |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°24, 09-10/76) |
Pagination : | pp. 33-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; DROIT FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; LICENCIEMENT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REFORME |
Résumé : | Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres complèté de la même manière, la position des partenaires sociaux négociateurs de l'avenant, les organisations patronales non concernées par l'avenant. |