Titre : | Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire UPGCAF - Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ; Fédération nationale des syndicats des négociants-distributeurs de levure ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de servicesCodes NAF 4617A - Centrales d'achat alimentaires ; 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie ; 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices ; 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers ; 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé |
Brochure Légifrance : | 3045 |
IDCC : | 1624 |
Date de signature (Format date) : | 01/01/1985 |
Date de signature : | 1er janvier 1985 |
Arrêté extension : | 7 août 1985 |
Date arrêté extension : | 07/08/1985 |
Extension Journal Officiel : | 17 août 1985 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320345&fastPos=2&fastReqId=1165[...] |
Commentaire convention collective : |
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) par accord du 30 octobre 2017. Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure - Arrêté d'extension du 20 février 2019, JO du 26 février 2019 Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et par le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du commerce de gros (n° 3044) et ceux de la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 3045) ont convenu de la fusion du champ d'application de leurs conventions collectives dans les conditions décrites dans le présent accord. Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Le champ d'application est donc complété comme suit : Article 3 -Dispositions particulières Dispositions particulières
Les partenaires sociaux conviennent que l'ensemble des dispositions de la CCN des commerces de gros n° 3044, et en particulier celles relatives à la formation professionnelle et au régime de prévoyance, s'appliquent aux salariés et employeurs des : Toutefois, sont maintenues les dispositions de la CCN 3045 listées ci-après, considérées comme plus favorables pour les salariés :
A l'extension de l'accord, la CCN 3045 cessera de produire effet, à l'exception des dispositions particulières mentionnées à l'article 3. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635225?idcc_suggest=1624&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Modifié par : | |
Est remplacé par fusion : |