Titre : | Licenciement économique (Le) : la modification du contrat de travail (1993) |
Auteurs : | Maryline Simonneau |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°11412, 31 mars 1993) |
Pagination : | 190 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE CONVERSION ; CONTRAT TRAVAIL ; CONVENTION ETAT ; DROIT TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; MESURE EMPLOI ; PLAN SOCIAL ; POLITIQUE EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Résumé : | La progression importante des licenciements économiques a suscité un certain nombre de parades législatives et jurisprudentielles : notamment la loi du 17 juillet 92 élargissant la notion de licenciement économique, la contribution Delalande (1987) renforcée, la loi portant DMOS du 27 janvier 1993 rendant obligatoire l'intégration dans le plan social de mesures de reclassement. Ce dossier récapitule et explicite ces différentes mesures dans le cadre d'un point complet et détaillé sur le sujet. |