Titre : | Bilan de compétences : un nouveau droit (1992) |
Auteurs : | Jean-Philippe Cépède |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°372, 30/11/1992) |
Pagination : | pp. 13-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; DROIT FORMATION |
Résumé : | Le congé bilan de compétences et le bilan dans le cadre du plan de formation ont été institué par l'accord national du 3 juillet 1991 et la loi du 31 décembre 1991 les a complété par des dispositions concernant les prestations proprement dites. Ce dossier présente dans les dispositions qui régissent la prestation puis celles qui organisent l'accès des salariés au bilan de compétences. |