Titre : | Collecte captive : l'accord du 26 juillet 1995 complété par la loi du 4 août 1995 (1995) |
Auteurs : | Jean-Philippe Cépède |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°138, 01/09/1995) |
Pagination : | pp. 93-94 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; ALTERNANCE ; OPCA |
Résumé : | Cette chronique dégage les apports de l'accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 aôut 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les dispositions de l'accord et de loi sont reproduites. |