Titre : | Sidérurgie |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire GESIM - Groupement des entreprises sidérurgiques et métallurgiques ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgieCodes NAF 2410Z - Sidérurgie |
IDCC : | 2344 |
Date de signature (Format date) : | 20/11/2001 |
Date de signature : | 20 novembre 2001 |
Commentaire convention collective : |
Avenant du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions conventionnelles sectorielles Les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés en 2016 dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été signé le 7 février 2022 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 (IDCC 2344), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective sectorielle, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords sectoriels conclus dans leur champ de compétence statutaire, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective de la sidérurgie précitée. Sont notamment visés les accords suivants :
|
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000021284958?idcc_suggest=2344&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |