Titre : | La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2001) |
Auteurs : | Jacqueline Dutheil de la Rochère |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Regards sur l'actualité (n°267, 1 janvier 2001) |
Pagination : | pp. 3-17 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT SOCIAL ; DIMENSION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; DROIT COMMUNAUTAIRE |
Résumé : |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, accueillie favorablement par le Conseil européen informel de Biarritz des 13-14 octobre 2000, a été solennellement proclamée, conjointement par le Parlement européen, la Commission et le Conseil lors du Sommet de Nice des 7-8 décembre 2000. Elle a été publiée comme accord inter-institutionnel au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) du 18 décembre 2000 (n°C364). L'auteur de cet article analyse le contenu de ce texte, à la lumière notamment des nombreux textes internationaux, européens et nationaux et de la jurisprudence des Cours de Strasbourg et de Luxembourg intervenus dans ces matières.
Comment cette Charte répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux "visibles" pour les citoyens de l'Union ? Quelle est la valeur ajoutée de la Charte et comment pourra-t-elle s'intégrer dans l'ordre juridique européen ? Le texte de la Charte est reproduit à la suite de l'article : il consiste en un bref préambule suivi de 54 articles répartis selon sept chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice, dispositions générales. |