Titre : | Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels (1972) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°2, 01/07/1972) |
Pagination : | pp. 53-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 ABSENCE FORMATION ; APPRENTISSAGE ; LICENCIEMENT ; SALARIE ; STAGIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONSEIL PERFECTIONNEMENT |
Résumé : | Cet accord pose les principes du droit à la formation des jeunes (formation générale et apprentissage) des travailleurs faisant l'objet d'un licenciement collectif et des salariés. Il précise les conditions et les garanties du droit à la formation. Le rôle des commissions paritaires de l'emploi est rappelé, un comité paritaire pour la formation et le perfectionnement est créé au niveau national et interprofessionnel; |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/07/1970 |
Date de signature : | 9 juillet 1970 |
Texte en vigueur : | non |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet accord a été signé côté patronal par le MEDEF et la CGPME. |
Modifié par : |
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