Titre : | Avenant du 22 avril 1993 à l'accord du 26 janvier 1993 (1993) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/24, 31/07/1993) |
Pagination : | pp 69-70 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; OPCA ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FFCB - Fédération française des commerçants en bestiaux ; Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Union fédérale des cadres et ingénieurs de l'agroalimentaire CFDT ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | L'accord du 26 janvier 1993 relatif au financement de la formation dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. La participation des employeurs est collectée par l'organisme Viandes Formation pour les entreprises de moins de dix salariés dont les codes dans la nomenclature d'activités françaises sont les suivants : 51-2E (commerce de gros d'animaux vivants) et 15-1A (production de viandes de boucherie à l'exception de la boyauderie). |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 22/04/1993 |
Date de signature : | 22 avril 1993 |
Texte en vigueur : | non |