Titre : | Avenant n°176 du 16 mars 1993 relatif à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1994) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/8, 30/05/1994) |
Pagination : | p. 5 |
Mots-clés : |
Signataire UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNAPAD UNSA - Syndicat national autonome du personnel de l’aide à domicileThesaurus formation 2019 FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ARTISAN |
Résumé : | Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 16/03/1993 |
Date de signature : | n°176 du 16 mars 1993 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 24 septembre 1993 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 21 octobre 1993 |