Titre : | Avenant n° 2 du 21 juillet 1994 à l'accord du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus.- Emploi.- Formation.- Accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans (1994) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/36, 04/10/1994) |
Pagination : | pp. 13-15 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; FAF ; TUTORATSignataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois |
Résumé : | Une prime destinée à favoriser l'application par les entreprises de travaux publics de l'accord du 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat est instituée jusqu'au 31 décembre 1995. Elle a pour objet d'indemniser l'entreprise du coût de la formation pédagogique du tuteur ou du formateur. L'entrée en vigueur est subordonnée à la conclusion d'une convention cadre. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 21/07/1994 |
Date de signature : | 21 juillet 1994 |
Texte en vigueur : | non |