Titre : | Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/5, 12/03/1996) |
Pagination : | pp. 5-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distributionSignataire Syndicat national des distributeurs grossistes de produits alimentaires et de grande consommation ; Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (voir FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ; Syndicat national des distributeurs spécialisés dans l'approvisionnement de la restauration commerciale et sociale ; SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires (voir FIPA) ; Syndicat national des supermarchés et hypermarchés ; Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserieThesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; COMMERCE GROS ; APPRENTISSAGE ; ACTION PRIORITAIRE ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; OPCA ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TUTORAT ; CE - COMITE ENTREPRISE ; COMMISSION FORMATION ; VALIDATION ACQUIS |
Résumé : | Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée dans le cadre des contrats d'apprentissage. Il est prévu également que les contrats d'insertion en alternance puissent être conclus à temps plein ou partiel. Les missions du tuteur dans le cadre du contrat de qualification sont précisées de même que les modalités du dédit formation et du co-investissement pour les formations diplômantes et les règles relatives au capital de temps de formation. Une méthode d'élaboration des programmes triennaux des entreprises et une possibilité de regroupement géographique pour les PME en vue de réaliser un projet commun de formation sont par ailleurs proposées. Les signataires adhèrent au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 07/10/1994 |
Date de signature : | 7 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |