Titre : | Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation (1995) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/52, 31/01/1995) |
Pagination : | pp. 15-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques ; Syndicat national de la porcelaine (voir CPPPF - Chambre professionnelle de la porcelaine, poterie, faïence)OPCA FORCEMAT - Opca des matériaux pour la construction et l'industrie |
Résumé : | Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'alternance, du capital de temps de formation et une partie de la taxe d'apprentissage. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, la prise en charge des actions conduites en application de ce dispositif ainsi que le rôle du conseil d'administration de l'OPCA sont également définis. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 15/12/1994 |
Date de signature : | 15 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 5 janvier 1996 |
Date arrêté extension : | 05/01/1996 |
Extension Journal Officiel : | 16 janvier 1996 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000190253&fastPos=5&fastReqId=1404[...] |
Arrêté extension modificatif / rectificatif : | 28 juin 1996 |
Date arrêté extension modificatif / rectificatif : | 28/06/1996 |
Extension JO modificatif / rectificatif : | 29 juin 1996 |
Url extension modificatif / rectificatif : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000192536&fastPos=11&fastReqId=1505068586&categorieLien=id&oldAction=rechTexte |
Modifié par : |
|