Titre : | Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie (1997) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997) |
Pagination : | pp. 59-60 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT |
Résumé : | Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en cas de préparation d'un CQP. Les salariés doivent justifier de cinq années d'ancienneté consécutives en tant que salariés dans la branche. La durée minimale de la formation est de 39 heures. Le nombre d'heures de formation s'élève à 30 heures par année d'ancienneté dans la branche. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 12/06/1997 |
Date de signature : | 12 juin 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |