Titre : | Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR (1998) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/14, 09/05/1998) |
Pagination : | pp. 39-40 |
Mots-clés : |
Signataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travailThesaurus formation 2019 ARTISAN |
Résumé : | Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des formations prises en charge par les OPCA de l'artisanat. Il constitue l'organe de coordination et permet notamment l'observation, l'analyse et l'échange des pratiques et des expériences portant sur la formation professionnelle continue réalisées dans les métiers de l'artisanat. Son fonctionnement est assuré par une participation financière des OPCA de l'artisanat déterminée par le conseil d'administration du COPAFOR. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 16/01/1998 |
Date de signature : | 16 janvier 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 22 juin 1998 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 2 juillet 1998 |
Numéro Bulletin Officiel : | 98/27 |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |