Titre : | Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2000) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/4, 25/02/2000) |
Pagination : | pp. 103-110 |
Mots-clés : |
Signataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; FFCG ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; Fédération du livre Force Ouvrière ; SNIL CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (voir le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC)Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Dans les entreprises relevant de la convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte, les conditions d'organisation de la formation sont définies (chapitre VI). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 22/12/1999 |
Date de signature : | 22 décembre 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |