Titre : | Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle (2002) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/32, 07/09/2002) |
Pagination : | pp. 53-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et internationalSignataire FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations ; NAVSA - Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force OuvrièreThesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION |
Résumé : | INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de commerce de services automatiques. Le champ d'application et la part des contributions sont précisés. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 04/07/2002 |
Date de signature : | 4 juillet 2002 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 3 décembre 2002 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 12 décembre 2002 |
Numéro Bulletin Officiel : | 02/50 |