Titre : | Entreprises de moins de 10 salariés, déclaration 2486 : guide méthodologique experts comptables, comptables agréés |
Auteurs : | AGEFOS PME |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : AGEFOS PME, 1995 |
Format : | 47 p. / 19 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GUIDE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI |
Résumé : | Destiné principalement aux experts comptables et aux centres de gestion agréés, ce guide présente les dispositions relatives à la participation des entreprises de moins de 10 salariés et à la contribution des chefs d'entreprise non salariés. |