Titre : | Rapport 1993 de la Cour des comptes au Président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : La Documentation française, 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073477-8 |
Format : | 580 p. / 30 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CMA - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT ; ACSE ; INDEMNISATION CHOMAGE |
Résumé : | Les observations formulées par la Cour des Comptes en 1993 concernant l'Etat et les étabalissements publics nationaux ont notamment concernées l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale, la cité des sciences et de l'industrie, la gestion des chambres de métiers. Dans le chapitre relatif à la protection sociale sont visés l'indemnisation du chômage notamment les salariés intermittents, l'intervention du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. |