Titre : | Le RMI : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité (2005) |
Auteurs : | Michel Mercier |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Rapports du Sénat (n°316, 3 mai 2005) |
Pagination : | 46 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; CONTRAT AVENIR ; DECENTRALISATION ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; ANPE ; SENAT |
Résumé : | Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispositif, qui suive l'évolution des besoins, tout en encourageant les conseils généraux à gérer le RMI. Ce rapport analyse, également, les difficultés non financières, qui tiennent à l'instabilité de l'environnement normatif ayant un effet sur le RMI, et aux relations entre les conseils généraux et les administrations à vocation sociale. L'Observatoire propose à cet égard que les départements puissent obtenir le pilotage de l'ensemble des actions de gestion relatives au RMI. Enfin, l'Observatoire plaide pour une véritable décentralisation de la responsabilité. Dans ce but, selon les auteurs, cela suppose une association étroite des départements aux décisions nationales en matière de RMI et d'insertion sociale. De leurs côtés, toujours selon les auteurs, les départements doivent pratiquer une politique active du RMI, qui reste focalisée sur son but d'insertion sociale sans dévier vers un assistanat. |