Titre : | L'établissement public de coopération culturelle : rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; la loi à l'épreuve des faits (2005) |
Auteurs : | Ivan Renar |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Rapports du Sénat (n°32, 19 octobre 2005) |
Pagination : | 81 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; COOPERATION INTERNATIONALE ; PARTENARIAT ; DECENTRALISATION |
Résumé : | Cette nouvelle structure juridique permet d'organiser, dans le cadre de la décentralisation, le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels srtucturants. Ce rapport met en lumière les difficultés d'application. |