Titre : | Simplification du droit : les dispositions concernant la formation (2004) |
Auteurs : | Knock Billy |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°639, 2ème quinzaine Juin 2004) |
Pagination : | p. 24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; PROJET LOI ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; ACHAT FORMATION |
Résumé : | L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 juin, l'article 37 du projet de loi "habilitant le gouvernement à simplifier le droit". Cet article concerne la "clarification et la simplification des obligations à la charge des organismes prestataires d'actions de formation". |
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