Titre :
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Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
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Modifie :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/1, 4 février 2006)
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Pagination :
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pp. 109-132
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
BOISSON-ALCOOL
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ACTION PRIORITAIRE
;
BILAN COMPETENCES
;
CLAUSE DEDIT FORMATION
;
CE - COMITE ENTREPRISE
;
CONGE INDIVIDUEL FORMATION
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
DROIT INDIVIDUEL FORMATION
;
CPNEFP
;
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
;
OPMQ
;
OPCA
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PASSEPORT FORMATION
;
PERIODE PROFESSIONNALISATION
;
PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
;
SUIVI FORMATION
;
TAXE APPRENTISSAGE
;
TUTORAT
;
VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Signataire
FNB - Fédération nationale des boissons
;
FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
;
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
;
CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
OPCA
AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
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Résumé :
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Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation, du tutorat sont précisées. Le rôle, la composition et le financement de l'observatoire des métiers et des qualifications est prévu. Le taux des contributions et les conditions de versement des contributions à l'AGEFAFORIA sont fixés. L'AGEFAFORIA collecteur de la taxe d'apprentissage pourra affecter sur les contributions de la professionnalisation des fonds aux centres de formation d'apprentis sous certaines conditions.
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Nature du texte :
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Avenant à la CCN
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Date de signature (Format date) :
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15/11/2005
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Date de signature :
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15 novembre 2005
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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12 juillet 2006
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Date arrêté extension :
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12/07/2006
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Extension Journal Officiel :
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28 juillet 2006
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000793227&fastPos=1&fastReqId=7519[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0001/CCO_20060001_0001_0007.pdf
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Lettres de dénonciation :
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Modifié par :
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