Titre : | La clause sociale dans les marchés publics : l'approche des Régies de quartier (2007) |
Auteurs : | Vincent Ricolleau |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Union sociale (n°212, Décembre 2007) |
Pagination : | p. 13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REGIE QUARTIER ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; PUBLIC DEFAVORISE |
Résumé : | Depuis 2001 le code des marchés publics comprend des dispositions qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs (Etat et établissements publics) d'utiliser leurs commandes pour participer à la lutte contre l'exclusion. Les acheteurs peuvent ainsi rédiger des clauses qui favorisent des prestataires allant dans ce sens. (article 14 clause sociale, article 30 marché d'insertion et article 53 critère d'insertion). L'objet même du marché peut être un objectif social (directive européenne 2004/18/CE) et applique alors la procédure adaptée pour laquelle l'appel d'offres n'est pas requis. Le pouvoir adjudicateur peut également exiger une action d'insertion quelque soit l'objet du marché. Le "mieux disant social" est un critère qui peut être choisi pour déterminer l'offre la plus avantageuse économiquement et socialement. C'est notamment l'approche des Régies de Quartier qui a fait paraître un "guide d'utilisation de la commande publique" en septembre 2007. |