Titre : | Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle (2007) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/20, 16 juin 2007) |
Pagination : | pp. 123-134 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PECHE ; CEF - CONTRAT EMPLOI-FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TRAVAILLEUR SAISONNIER ; TUTORATSignataire SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; UM CFDT - Union maritime ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son rôle est défini. Le taux des contributions des entreprises est fixé. Les conditions d'organisation et de financement du contrat emploi formation pour les salariés saisonniers sont fixées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/07/2006 |
Date de signature : | 18 juillet 2006 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 1er octobre 2008 |
Date arrêté extension : | 01/10/2008 |
Extension Journal Officiel : | 14 octobre 2008 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019636861&fastPos=1&fastReqId=2578[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0020/CCO_20070020_0020_0030.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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