Titre : | Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/16, 17 mai 2008) |
Pagination : | pp. 91-110 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; PAIO ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; HANDICAPE ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi |
Résumé : | Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des missions locales et PAIO sont fixées. Sont également prévues les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience, les conditions d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Un observatoire des métiers et des qualifications est créé. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont précisés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/12/2007 |
Date de signature : | 19 décembre 2007 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 7 octobre 2008 |
Date arrêté extension : | 07/10/2008 |
Extension Journal Officiel : | 15 octobre 2008 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647243&fastPos=13&fastReqId=150[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0016/CCO_20080016_0016_0022.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
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