Titre : | Restauration : de la formation en contrepartie de la TVA à 5,5% (2009) |
Auteurs : | Aurélie Gerlach |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°746, 2ème quinzaine Mai 2009) |
Pagination : | p. 12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; POLITIQUE EMPLOI ENTREPRISE ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE |
Résumé : | Lors de son intervention d'ouverture des Etats généraux de la restauration, à Bercy le 28 avril, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli, a posé les conditions du "contrat d'avenir" qui engage les restaurateurs sur l'emploi et la formation, en contrepartie du passage à la TVA à 5,5%. |