Titre : | La nouvelle loi orientation-formation définitivement adoptée (2009) |
Auteurs : | Patricia Gautier-Moulin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°754, 2ème quinzaine Octobre 2009) |
Pagination : | pp. 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; DROIT FORMATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE |
Résumé : | Le projet de loi "relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", passé en commission mixte paritaire le 6 octobre, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 octobre, puis par le Sénat le 14. La promulgation de la loi n'interviendra cependant pas dans les jours prochains, car un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par des sénateurs de l'opposition sur l'article 53 (transfert des personnels chargés de l'orientation de l'Afpa). |
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