Titre : | Le contrôle de la formation professionnelle (2009) |
Auteurs : | Bernard Dréano |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°219, Mars/Avril 2009) |
Pagination : | pp. 25-28 |
Note générale : | Cet article fait partie du dossier "Optimiser la commande de formation" |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; OPCA ; SRC ; DGEFP ; FSE ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; QUALITE FORMATION |
Résumé : | Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense (participation) des employeurs et des indépendants, les activités des organismes de formation et des organismes qui réalisent des bilans de compétences ou qui interviennent dans le processus de validation des acquis de l'expérience, et celles des Missions locales. Il faut y ajouter le contrôle des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE), qui, quoique ne constituant qu'une part mineure de la masse financière contrôlable (moins de 5%), a occupé une place majeure dans l'activité des services ces dernières années. Le contrôle s'opère pour l'essentiel sur les activités des années antérieures (une fois la comptabilité de l'exercice établie). Les agents doivent examiner "l'activité" des organismes et vérifier "la réalité et le bien-fondé" des dépenses. Qui contrôle ? Au niveau national au sein de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), la Mission organisation des contrôles (MOC); et au niveau régional, les Services régionaux de contrôle (SRC) dans les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Les effectifs sont maintenus autour de 150 agents. En 2008, le nombre d'opérations de contrôle s'élevait à 2147 pour une masse contrôlée de 695 millions d'euros. |