Titre : | Rapport 1995 de la Cour des comptes au Président de la République, suivi des réponse des administrations, collectivités, organismes et entreprises : Cour de discipline budgétaire et financière, annexe au rapport public de la Cour des comptes |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Journal officiel, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073891-2 |
Format : | 471 p. + 11 p. / 30 cm |
Accompagnement : | 1 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CREATION ENTREPRISE ; ESPACE URBAIN ; EXPERIENCE ; ILE-DE-FRANCE ; MESURE EMPLOI ; POLITIQUE EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT |
Résumé : | Ce rapport comprend vingt-cinq observations, dont quatorze sont fondées sur les travaux des chambres régionales des comptes. La première partie reprend les aspects essentiels du rapport que la Cour a consacré à l'éxécution des lois de finances pour 1994. Les observations proposées dans la deuxième partie concernent des interventions de l'Etat, notamment en matière de politique de la ville, du RMI, des aides au maintien et à la création d'emplois. La dernière partie porte sur les activités des collectivités territoriales et autres organismes relevant de la compétence des chambres régionales des comptes. |